Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Champ d’application 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site de commerce électronique https://www.parapentesainthilaire.com (ci-après « le Site ») entre Air et Aventure Académie, Syndicat local , immatriculée 892487919 à la mairie de Lumbin  et domiciliée au 283 Chemin des longs près- 38660 Lumbin composé de moniteurs de parapentes indépendants (ci-après « Air et Aventure Académie »)et le consommateur final désirant acheter un baptême ou un stage de parapente sur le Site (ci-après les « Prestations ») pour ses besoins personnels (ci-après le « Client »).

Air et Aventure Académie et le Client sont conjointement dénommées les « Parties ». 

Le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. 

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV qui sont accessibles à tout moment sur le Site. Air et Aventure Académie vous invite à imprimer et conserver une copie des présentes CGV pour toute référence future. 

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au site postérieurement à leur mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

3. Prestations

3.1. Stages de parapente

Air et Aventure Académie propose au Client les trois types de stages suivants : 

• Les stages parapentes, incluant notamment des stages d’initiation, de progression, de perfectionnement ou encore de découverte ; 

• Les stages mono-surface, incluant notamment des stages d’initiation et de perfectionnement ; 

• Les stages performance, incluant notamment des stages cross et de préparation mentale.

La description de ces stages ainsi que leurs tarifs sont disponibles sur le lien :  https://www.parapentesainthilaire.com/bapteme-parapente-saint-hilaire/

Afin de pouvoir participer à un des stages proposés par Air et Aventure Académie, le Client devra disposer d’un certificat médical le déclarant apte à pratiquer cette discipline ainsi que d’une assurance.  

3.2. Baptêmes de parapente

Air et Aventure Académie propose également au Client de réaliser des baptêmes en parapente. 

Air et Aventure propose plusieurs forfaits dont les modalités et tarifs sont détaillés sur le lien :  https://www.parapentesainthilaire.com/bapteme-parapente-saint-hilaire/

Le Client sera couvert par la police d’assurance d’Air et Aventure Académie durant son baptême. 

4. Commande

4.1. D’un stage de parapente 

Pour être en mesure de passer une commande de stage de parapente, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Cliquer sur « Découvrir » dans le descriptif du stage concerné ;

• Cliquer sur « Réservez votre stage ». A cette étape, le Client sera redirigé sur le site « Book and Glide » dont la politique de confidentialité peut être consultée sur le lien suivant : https://bookandglide.com/mentions-legales ;

•  Sélectionner la date qu’il souhaite réserver, indiquer le nombre de stage qu’il souhaite acheter et cliquer sur « Réserver ». Une confirmation d’ajout dans le panier sera affichée par le biais d’une fenêtre pop-up. Il sera possible pour le Client (i) d’ajouter d’autres Prestations suivant les modalités détaillées dans le présent article et dans l’article 4.2 des présentes ou (ii) de procéder au paiement du stage. Dans ce deuxième cas, il lui faudra cliquer sur « Voir mon panier » puis sur « Commander mon stage » ; 

• Se connecter à son compte Client ou se créer un compte Client sur le Site ;

• Sélectionner l’élève ou rentrer ses informations personnelles en cliquant sur « Créer un élève » ;

• Indiquer le matériel possédé ; 

• Choisir un mode de paiement ; 

• Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ; 

• Accepter les CGVs ;

• S’il a choisi un paiement par carte bancaire : 

o Saisir ses coordonnées bancaires ; 

o Régler sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». A cet égard, le Client devra être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité. 

La commande sera réputée finalisée au moment de la validation de paiement émise par l’organisme de paiement du Client. 

• S’il a choisi un paiement par virement ou chèque bancaire : valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

L’inscription sera dans ce cas réputée finalisée au moment de la réception des fonds sur le compte bancaire d’Air et Aventure Académie. A titre informatif, les virements prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrables pour être validés sur notre compte. Les chèques peuvent nécessiter un délai plus long afin d’être contrôlés par notre banque. 

4.2. D’un baptême de parapente 

Pour être en mesure de passer une commande de baptême de parapente, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Cliquer sur l’intitulé du baptême qu’il souhaite réserver ;

• Cliquer sur « Réservez votre vol ». A cette étape, le Client sera redirigé sur le site « Book and Glide » dont la politique de confidentialité peut être consultée sur le lien suivant : https://bookandglide.com/mentions-legales ;

• Sélectionner la date qu’il souhaite réserver, cliquer sur « + » et sélectionner dans la fenêtre pop-up le biplace souhaité. Il faudra ensuite cliquer sur « Réserver », en haut à droite de l’agenda de réservation ;  

• Indiquer son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail ; 

• Choisir sa méthode de paiement ; 

• Renseigner s’il souhaite utiliser un bon cadeau ou s’il souhaite souscrire à des options proposées par Air et Aventure Académie ; 

• Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ;

• Saisir ses coordonnées bancaires ;

• Accepter les CGVs ;

• Régler sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». A cet égard, le Client devra être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité

4.3. De chèques-cadeaux 

Pour être en mesure de passer une commande de chèque(s) cadeau(x), le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Cliquer sur « Offrez-lui un moment magique » ; 

• Renseigner les informations personnelles du passager et du Client ;

• Indiquer la Prestation achetée ; 

• Choisir le moyen de paiement ; 

• Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ;

• Accepter les CGVs; 

• S’il a choisi un paiement par carte bancaire : 

o Saisir ses coordonnées bancaires ; 

o Régler sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». A cet égard, le Client devra être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité. 

La commande sera réputée finalisée au moment de la validation de paiement émise par l’organisme de paiement du Client. 

• S’il a choisi un paiement par virement ou chèque bancaire : valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

L’inscription sera dans ce cas réputée finalisée au moment de la réception des fonds sur le compte bancaire d’Air et Aventure Académie. A titre informatif, les virements prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrables pour être validés sur notre compte. Les chèques peuvent nécessiter un délai plus long afin d’être contrôlés par notre banque.

Le chèque cadeau sera envoyé au Client par e-mail, à l’adresse renseignée lors de sa commande, automatiquement en cas de paiement par carte bancaire et sous un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après réception des fonds par Air et Aventure Académie, en cas de paiement par chèque ou virement bancaire. 

4.4. Informations générales

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection de la réservation choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa réservation depuis le départ.

Le Client recevra ensuite par mail :

• un accusé réception de la réservation ; et

• une confirmation de la réservation contenant une confirmation de paiement. 

Air et Aventure Académie se réserve le droit de ne pas accepter une réservation en cas de non-respect des CGV en cas d’erreurs, d’anomalies dans la réservation, en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

5. Prix et paiement 

5.1. Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€). 

Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les Prestations seront en tout état de cause facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui mentionné sur le Site lorsque sa Prestation est mise dans le panier d’achat.

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du Site est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (tva) qui sera indiqué lors de la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Prestations. Aucune taxe ou contribution non prévue au moment de la commande ne pourra être ultérieurement demandée au Client.

Les frais afférents aux transports, aux repas ou encore à l’hébergement (si nécessaire pour suivre la Prestation) seront en supplément et à la charge exclusive du Client. 

5.2. Paiement

5.2.1. Echéancier de paiement 

5.2.1.1. Pour les stages de parapente 

Le prix est payable selon les modalités suivantes : 

• 33.33% du prix du stage, au moment de la passation de la commande, à titre d’arrhes, et 

• le solde du prix du stage, au dernier jour de la réalisation du stage. 

5.2.1.2. Pour les baptêmes de parapente et les chèques-cadeaux

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. 

5.2.2. Modalités de paiement pour les stages et les baptêmes 

Le paiement sera effectué par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau : Visa, MasterCard, Carte bleue (les cartes du réseau American Express ne sont pas acceptées sur le Site) ;

• par chèque cadeau,

• par chèques vacances et coupons sports, grésicadeaux ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande affichée au Client au moment du paiement. 

A cette fin, le Client garantit à Air et Aventure Académie, qu’il est le titulaire de la carte bancaire qu’il utilise et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé par internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur internet annulé. La responsabilité d’Air et Aventure Académie ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Air et Aventure Académie se réserve également la possibilité de refuser au Client toute commande ou d’honorer une Prestation si un litige de paiement antérieur existe. 

Le Client sera débité au moment de la validation de sa commande.

5.3. Chèques cadeaux 

Air et Aventure Académie propose l’achat de chèques cadeaux sur son Site. Leur durée de validité est de douze (12) mois à compter de la date de leur paiement. 

Ils pourront être utilisés par le bénéficiaire pour payer tout ou partie d’une Prestation. Le bénéficiaire deviendra dans ce cas un Client qui sera soumis aux présentes. 

Une fois la durée de validité passée, le Client ne pourra plus commander de Prestations et les sommes versées à Air et Aventure Académie resteront acquises en totalité.

Air et Aventure Académie ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous tardif concernant la fin de validité du chèque cadeau s’il n’y a plus de créneaux disponibles avant la date d’expiration dudit chèque.

5.4. Sécurisation des transactions 

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque,  via le site internet https://bookandglide.com/, ce qui implique qu’aucune information bancaire du Client ne transite via le Site. 

Le site Book and Glide est édité par M. Clément Cavaroc qui peut être contacté à l’adresse email clement.cavaroc@gmail.com

La charte de confidentialité appliquée par le site Book and Glide est consultable sur le lien suivant https://bookandglide.com/mentions-legales

Malgré le cryptage des données, Air et Aventure Académie rappelle qu’aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

6. Réalisation des Prestations 

6.1. Date et lieux de réalisation des Prestations 

Le Client pourra choisir la date de son choix parmi les dates proposées par Air et Aventure Académie au moment de la passation de sa commande. 

Le lieu de réalisation de la Prestation est indiqué sur le descriptif de l’offre de la Prestation consultable sur le Site. 

En cas de conditions météorologiques inadaptées au vol sur le site prévu, Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier les lieux de rendez-vous et de Prestation. Dans le cas où aucun lieu ne pourrait se prêter au maintien de la Prestation, les conditions de l’Article 6.2.1 seront applicables. 

6.2. Annulation

6.2.1. Annulation des Prestations par Air et Aventure Académie

Le parapente est une activité de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Le Client est informé et reconnaît la possibilité pour Air et Aventure Académie d’annuler les Prestations jusqu’à la dernière minute : 

• en cas de conditions météorologiques défavorables, 

• pour des raisons de sécurité sur décision d’un membre du personnel Air et Aventure Académie, 

• en raison d’un cas de force majeure, d’une pandémie ou de restrictions gouvernementales,

• si le nombre de participants est insuffisant. 

En cas de survenance de l’un de ces événements, Air et Aventure Académie ne sera responsable des pertes subies par le Client en raison d’annulations indépendantes de sa volonté.

Les services annulés pour les raisons susmentionnées seront remboursés ou reportés selon la disponibilité du Client. En cas d’annulation, l’acompte sera restitué avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs.

Air et Aventure Académie contactera, dans la mesure du possible, le client / bénéficiaire du chèque-cadeau au numéro qu’il aura fourni, pour l’avertir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des modifications des conditions de l’aréologie.

Air et Aventure Académie ne pourra être tenu responsable, si le client / bénéficiaire contacté par téléphone, n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.

Air et Aventure Académie se réserve le droit d’annuler pour incapacité physique ou psychologique du client pour sa sécurité. Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.

6.2.2. Annulation des Prestations par le Client

6.2.2.1. Dispositions applicables pour les baptêmes

En cas d’annulation par le Client d’une Prestation de baptême en parapente, les dispositions suivantes s’appliqueront de plein droit : 

–  Si l’annulation intervient plus de 7 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : le montant payé pour la réalisation du baptême sera restitué avec une déduction de 10 euros pour frais d’administration ; 

– Si l’annulation intervient entre 7 et 3 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation :  50% du montant payé pour la réalisation du baptême  sera retenu par Air et Aventure Académie ; 

– Si l’annulation intervient moins de 3 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : 80% du montant payé pour la réalisation du baptême sera conservé par Air et Aventure Académie ; 

– Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la date prévue de la Prestation :  100% du montant payé pour la réalisation du baptême sera conservé par Air et Aventure Académie 

Toutefois, Si le Client annule une Prestation de baptême pour maladie grave, décès ou perte d’emploi, celui-ci se verra restituer l’acompte versé et ce quel que soit la période de préavis, avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs, sur justificatif.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit, y compris mais sans s’y limiter par e-mail.

6.2.2.2. Dispositions applicables pour les stages

En cas d’annulation par le Client d’une Prestation de baptême en parapente, les dispositions suivantes s’appliqueront de plein droit : 

–  Si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : l’acompte sera restitué avec une déduction de 5 euros pour frais d’administration ; 

– Si l’annulation intervient entre 14 et 30 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation :  50% de l’acompte sera retenu par Air et Aventure Académie ; 

– Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue de la Prestation : le montant total de la Prestation sera dû par le Client et devra être réglé par chèque bancaire ou virement bancaire, dans sous 48 h ;

– En cas d’annulation en cours de stage, le montant total de la Prestation sera dû par le Client. 

Toutefois, Si le Client annule une Prestation de baptême pour maladie grave, décès ou perte d’emploi, celui-ci se verra restituer l’acompte versé et ce quel que soit la période de préavis, avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs, sur justificatif.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit, y compris mais sans s’y limiter par e-mail.

6.2.3. Retard pour les Prestations de baptêmes

En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du Client, Air et Aventure Académie se réserve le droit de raccourcir la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant la prochaine réunion est insuffisante pour effectuer la Prestation. Dans les deux cas le montant total de la Prestation sera dû par le Client à Air et Aventure Académie. 

En outre, Air et Aventure Académie ne pourra être tenue responsable de tout retard dû à des conditions aréologiques ou à la sécurité du passager ou du pilote.

7. Service Clients

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou entre la commande et la date de réalisation de la Prestation, le Client peut contacter le Service client :

–  à l’adresse électronique suivante : contact@parapentesainthilaire.com

– par téléphone :   0476924346

– par courrier : Air et Aventure Académie  – Service Client – 283 Chemin des longs prés – 38660 Lumbin

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le Site, en ce compris les textes, commentaires, photos, marques, logos, illustrations, photographies et images, ainsi que la technologie sous-jacente du Site et son architecture, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive d’Air et Aventure ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés pour lesquels Air et Aventure a acquis régulièrement les droits d’exploitation.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, y compris tout lien hypertexte renvoyant vers le Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et/ou L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Protection des données personnelles

Sur le fondement de l’exécution du contrat de vente et de l’intérêt légitime de mettre en œuvre ses activités, Air et Aventure Académie informe le Client que ses données personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion de sa commande et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation client : création de compte, prise de commande, livraison, suivi de livraison, paiement, gestion et suivi droit de rétractation, demande d’échange ou retour, demande SAV. 

Les informations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles sont détaillées dans notre Privacy Policy. Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur utilisation, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre relation client, vous pouvez nous contacter à l’adresse  ecole@airetaventure.com ou vous rapprocher du service client. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

10. Assurance 

Les moniteurs indépendants d’Air et Aventure Académie bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Concernant les stages, il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique du vol libre, sans limitation de lieu et d’altitude], incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

Air et Aventure Académie informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.                         

11. Force majeure

La survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur Air et Aventure Académie. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ d’Air et Aventure Académie. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Air et Aventure Académie pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

12. Mode de preuve

Les Parties reconnaissent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. 

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Air et Aventure Académie conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Air et Aventure Académie et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Client via le formulaire de contact.  

13. Droit applicable – Litiges 

Le droit français est applicable aux présentes CGV. 

Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que les dispositions de droit français.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 et au décret n°2015-1382, tout différend ou litige dit de consommation, sous  réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable de médiation auprès de CNPM MEDIATION CONSOMMATION (« CNPM ». Pour soumettre votre litige au Médiateur, vous pouvez (1) remplir le formulaire sur le site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/  onglet « saisir le médiateur », ou (2) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CNPM, votre demande doit contenir les  éléments suivants pour être traité avec rapidité : vos coordonnées postales, mail et téléphoniques, ainsi que le nom et adresse complet d’Air et Aventure un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables effectuées auprès d’Air et Aventure.

A défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront compétents pour connaitre de tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu.  Toutefois, dans les conditions visées à l’article 15 du Règlement n°44/2001, du 22 décembre 2000, le Client pourra saisir le Tribunal du lieu où il est domicilié (et sous réserve que ce domicile soit situé dans la Zone de livraison) 

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission Européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_en